La RT2012 et ses exigences

Avant la RE2020 en vigueur depuis janvier 2022, une autre réglementation encadrait les constructions neuves : la RT2012. Celle-ci demeure valable pour certains biens, en particulier pour ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/2022. Élaborée pour réduire l’énergie consommée par les bâtiments et leurs émissions de CO2, la réglementation thermique 2012 impose des diagnostics avant et après travaux.

En avant-projet, il faut par exemple demander une étude thermique. Basée sur les plans cotés et un descriptif détaillé du futur bâtiment, elle aide à définir les meilleurs moyens d’approvisionnement énergétique pour le bien à bâtir, la bonne orientation, les matériaux les plus isolants, etc. De plus, à l’issue de l’étude thermique, le donneur d’ordre récupère l’attestation Bbio, requise pour l’obtention du permis de construire.

À l’achèvement d’un chantier, la RT2012 oblige à effectuer une infiltrométrie (test de perméabilité à l’air) ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique ( DPE dit « neuf »). Ces bilans servent à vérifier que les préconisations faites dans l’étude thermique et les seuils réglementaires - concernant la consommation d’énergie primaire, les besoins bioclimatiques du bien et son confort d’été - ont été respectés. Le cas échéant, une attestation de conformité est remise au donneur d’ordre, pour accompagner sa déclaration d’achèvement des travaux.